Conditions générales de vente de la société OPTIPLUS

Commandes

Le fait de passer une commande par quel moyen que ce soit implique pour l'acheteur, la connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente. Optiplus s'adresse exclusivement aux professionnels de l'optique et non aux consommateurs. Optiplus se réserve le droit de modifier les présentes conditions, sans préavis et à son gré, pour un ou plusieurs produits. Les commandes peuvent être passées par téléphone, e-mail, EDI, via le site internet ou le module de commande LenQo pour les verres.

 

Expéditions

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés sur le site, et ne sont donnés qu'à titre indicatif. D'éventuels retards ne donnent pas droit à l'acheteur de refuser la livraison, d'annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l'égard d'Optiplus. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur même si elles sont vendues franco de port. L'acheteur est tenu de faire toute réserve légale par lettre recommandée au transporteur si la marchandise n'est pas conforme au bordereau de livraison, livrée en mauvais état ou hors délai, et ce dans les 3 jours suivants la livraison conformément à l'article L133-3 du Code du Commerce.

 

Frais de port

Toutes les livraisons sont envoyées en franco de port par transporteur en France Métropolitaine (Colissimo pour la Corse) pour toute facture mensuelle d’un montant ≥ 250 € HT. Pour un montant inférieur, un forfait mensuel port et emballage de 9.90 € est appliqué, quel que soit le nombre d’envois dans le mois. Pour un règlement par CB, toute commande d’un montant ≥ 50 € HT sera envoyée en franco de port. Pour un montant inférieur, un forfait port et emballage de 4.90 € sera appliqué. Les lentilles d'essai sont soumises à un forfait couvrant les frais administratifs de 6.90 €. Toutefois, ces frais ne seront pas facturés si les lentilles d'essais sont expédiées avec une commande de lentilles de vente. Concernant les DOM-TOM, le paiement de l’octroi de mer sera à la charge du client quels que soient les produits envoyés.


Prix et facturation

Tous les prix mentionnés dans le catalogue ou sur le site sont hors TVA et ne correspondent en aucun cas aux prix tarifs des fabricants. Ils peuvent être soumis à modification à tout moment en raison des fluctuations économiques et des taux de change. Les prix indiqués sur nos catalogues et le site e-commerce sont uniquement valables pour les commandes passées par EDI et sur le site. Le paiement des sommes dues se fait : soit par prélèvement au 20 de chaque mois, soit par CB sur le site. Tout défaut de paiement à l'échéance entrainera immédiatement et de plein droit l'application d'intérêts sur les sommes non payées correspondant à 3 fois le taux d'intérêt légal mensuel à la date de facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de rejet de prélèvement, des frais de 15 € HT seront facturés. En cas de non-paiement, Optiplus se réserve le droit de cesser toutes livraisons.

 

Propriété

Les marchandises restent la propriété d'Optiplus jusqu'au paiement intégral de celles-ci. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des produits sera transmise au client dès leur remise au transporteur. Le client devra donc souscrire à toute assurance garantissant ces risques.

 

Garanties

Optiplus applique les conditions de garantie des fabricants. Optiplus commercialisant des lentilles dans le cadre de l'activité professionnelle de l'acquéreur, celui-ci doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de vérifier leurs conditions d'utilisation (notamment contre-indication et date de péremption). Optiplus ne sera jamais tenu à indemnisation pour quelque motif que ce soit, dommage, accident, perte financière ou préjudice commercial du fait des produits vendus. Ces garanties ne s'appliquent que sous réserve du respect de la procédure de retour ci-après détaillée. Les lentilles de contact devront obligatoirement être retournées dans leur état d'origine au plus tard 12 mois avant la date de péremption et dans les 12 mois suivant l’achat dans le cas d'un défaut de fabrication uniquement.  Concernant les verres, une reprise à 100% sera effectuée sur les défauts de fabrication constatés par Optiplus (puissances, prismes, épaisseurs, axes). Dans le cas contraire, les verres seront retournés accompagnés d'un rapport d'expertise. Tous les traitements des verres sont garantis 3 ans. Est exclu de la garantie "traitements" l'ensemble des manipulations n'entrant pas dans le cadre normal d'utilisation de l'équipement optique. La garantie adaptation pour les verres progressifs se limite à 3 mois après la date de livraison des verres (date du bon de livraison) à condition que soit proposé au porteur une autre géométrie de verres progressifs (corrections strictement identiques) ou que soit proposé 2 paires de verres (1 en VL et 1 en VP) commandées chez Optiplus. Ces conditions étant remplies, la paire de verres initiale devra-t-être retournée simultanément chez Optiplus afin de pouvoir faire l’objet d’un avoir.

 

Procédure de retour

Aucun retour de plus deux mois ne sera accepté. Par contre, les lentilles techniques (multifocales et toriques) du laboratoire Bausch&Lomb ne pourront pas faire l'objet d'une reprise. Chaque retour devra être motivé, accompagné d'une copie du bon de livraison ou à défaut de la copie de la facture. Vous devez formuler votre demande par téléphone ou sur notre site. Tout colis envoyé sans numéro de retour sera retourné à l'envoyeur. Les boites retournées devront être complètes, non étiquetées, non marquées et munies de leur fermeture d'inviolabilité intacte. Pour permettre un suivi exact de tous les produits expédiés par notre centre logistique, chaque boite est identifiée par scannage de son numéro de lot tant à la réception qu’à l’expédition. De ce fait Optiplus ne pourra reprendre de la marchandise ne provenant pas de son stock. Après acceptation par notre service clients, les produits devront être emballés soigneusement dans un carton et envoyés obligatoirement en colis suivi. En cas de retour non conforme à ces instructions, la marchandise sera réexpédiée à l’acheteur à ses frais. Les retours sont limités à 15% du montant facturé le mois précédent. Si l’ensemble des produits retournés excède ce montant, les produits ne feront pas l’objet d’avoir et seront expédiés à l'acheteur à ses frais.D'autre part, Optiplus pourra exiger une attestation sur l’honneur stipulant que les produits retournés n’ont fait l’objet d’aucune facturation ni d’aucun règlement par le client ou de remboursement par une mutuelle. Concernant les verres de stock, 2% de remise systématique seront appliqués à chaque commande pour prise en charge anticipée des erreurs de prescription, de commandes et de casse. De ce fait aucun retour de verres de stock imputé au client ne sera accepté. Les verres de fabrication et progressifs ne feront l'objet d'aucun retour hormis dans le cadre de la garantie (cf. § Garanties).

Optiplus retiendra 15% de frais de gestion sur le prix HT pour tout retour de marchandise.

 

Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention d'OPTIPLUS, Service Litiges, 612 rue de la Dombes, Les Echets, 01700 MIRIBEL.

 

Attribution et juridiction

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse est le seul compétent.